J.O. 287 du 10 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0404218V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Raphaël Derory, domicilié lieudit La Bruyerette, 42130 Marcoux.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,04 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.